Conditions générales de vente

VEOLO UG (haftungsbeschränkt), Leipzig

Cette page contient deux corps de règles distincts. Les commandes passées par des consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB) sont régies exclusivement par les CGV pour les consommateurs. Les commandes passées par des professionnels au sens du § 14 BGB, en particulier par des revendeurs spécialisés disposant d’un compte revendeur, sont régies exclusivement par les CGV pour les revendeurs spécialisés.

CGV pour les consommateurs CGV pour les revendeurs

CGV pour les consommateurs

 

1 Champ d’application et prestataire

Les CGV suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs au sens du § 13 BGB. Les commandes passées par des professionnels au sens du § 14 BGB sont régies exclusivement par les CGV pour les revendeurs spécialisés figurant plus bas sur cette page.

 

2 Conclusion du contrat

2.1 Les présentations de produits dans notre boutique en ligne servent à vous permettre de soumettre une offre d’achat. En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une offre d’achat ferme.

 

2.2 Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande distincte par e-mail. La réception de la commande est confirmée par un e-mail automatique envoyé immédiatement après l’envoi de la commande, ce qui constitue une acceptation du contrat. Le contrat devient contraignant avec la confirmation écrite de la commande.

 

3 Prix

Les prix indiqués sur les pages produits comprennent la TVA légale et les autres composantes du prix ; ils s’entendent hors frais de port.

 

4 Frais de port

Des frais de port s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sous « Expédition et paiement ».

 

5 Conditions de livraison et réserve d’approvisionnement

5.1 Nous livrons uniquement dans les pays listés sous « Expédition et paiement ». La livraison est assurée par DPD en Europe et par UPS hors d’Europe.

 

5.2 Le délai de livraison est indiqué séparément pour chaque offre.

 

5.3 Si la remise de la marchandise échoue de votre fait malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements déjà effectués vous seront remboursés sans retard excessif.

 

5.4 Si le produit commandé n’est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous le livrent pas sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons sans retard excessif.

 

6 Conditions de paiement

6.1 Le paiement s’effectue au choix avec les moyens de paiement indiqués sous « Expédition et paiement ».

 

7 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert à titre de garantie, transformation ou modification est interdit sans notre accord.

 

8 Droit de rétractation

8.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours conformément à l’information ci-dessous.

 

8.2 Le droit de rétractation n’est ouvert qu’aux consommateurs au sens du § 13 BGB. Les professionnels au sens du § 14 BGB, en particulier les revendeurs commandant via un compte revendeur, ne disposent d’aucun droit de rétractation.

 

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (VEOLO UG (haftungsbeschränkt), Georg-Schwarz-Straße 109, 04179 Leipzig, Allemagne, téléphone : +49 157 83453571, e-mail : info@veolo.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou une saisie dans notre formulaire de rétractation en ligne). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

VEOLO UG (haftungsbeschränkt)
Georg-Schwarz-Straße 109
04179 Leipzig
Allemagne

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

 

Renvoi du bien par vos propres moyens

Veuillez expédier le colis suffisamment affranchi à :

VEOLO UG (haftungsbeschränkt)
Georg-Schwarz-Straße 109
04179 Leipzig
Allemagne

 

9 Dommages de transport

9.1 Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts immédiatement au livreur et nous contacter dans les meilleurs délais (au +49 157 83453571).

 

9.2 L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux à la garantie. Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.

 

10 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. En cas de recours à la garantie ou en cas de questions, veuillez vous adresser à notre service client :

 

VEOLO UG (haftungsbeschränkt), Georg-Schwarz-Straße 109,

04179 Leipzig, Allemagne

Téléphone : +49 157 83453571

E-mail : info@veolo.de

 

11 Texte du contrat, langue du contrat et erreurs de saisie

11.1 Le texte du contrat est enregistré par nos soins. Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page les CGV applicables à la conclusion du contrat et les enregistrer ou les imprimer via la fonction correspondante de votre navigateur. Nous vous envoyons également les détails de votre commande par e-mail avec la confirmation de commande.

 

11.2 La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

 

11.3 Avant l’envoi ferme de la commande, vous pouvez corriger vos saisies à tout moment à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant l’envoi ferme de la commande et peuvent également y être corrigées.

 

12 Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

 

CGV pour les revendeurs spécialisés

Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

VEOLO UG (haftungsbeschränkt)
Version : septembre 2026

 

§ 1 Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre VEOLO UG (haftungsbeschränkt), Georg-Schwarz-Straße 109, 04179 Leipzig, et des professionnels au sens du § 14 BGB qui acquièrent des produits VEOLO à des fins commerciales, notamment en vue de leur revente.

2. Des conditions divergentes ou contraires du revendeur ne s’appliquent que si VEOLO a expressément accepté leur validité sous forme de texte.

 

§ 2 Conclusion du contrat et commandes

1. Les offres et indications de prix de VEOLO sont sans engagement, sauf accord exprès contraire.

2. La commande du revendeur constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat est conclu par la confirmation de commande de VEOLO sous forme de texte ou par la livraison de la marchandise.

3. Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne VEOLO, par e-mail ou via d’autres systèmes de commande électroniques proposés par VEOLO.

4. Toute modification ou annulation d’une commande confirmée requiert l’accord de VEOLO.

 

§ 3 Prix

1. Les prix revendeur convenus au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Tous les prix s’entendent hors TVA légale et hors frais de port éventuels.

2. Les prix de vente conseillés indiqués par VEOLO ne sont pas contraignants. Le revendeur est libre de fixer ses prix de vente.

 

§ 4 Paiement

1. Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant leur émission. Pour les premières commandes, VEOLO peut exiger un paiement anticipé.

2. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent. VEOLO se réserve le droit de faire valoir un préjudice de retard supplémentaire.

 

§ 5 Livraison et transfert des risques

1. Sauf accord contraire, le délai de livraison commence à la conclusion du contrat ou, en cas de paiement anticipé convenu, à sa réception. Les dates de livraison mentionnées dans la confirmation de commande sont des dates prévisionnelles, sauf si elles sont expressément qualifiées de contraignantes.

2. Les événements que VEOLO ne pouvait pas prévoir lors de la conclusion du contrat et dont VEOLO n’est pas responsable, en particulier la force majeure ainsi que les perturbations d’exploitation, de livraison ou de transport non fautives, prolongent le délai de livraison de la durée de l’empêchement, majorée d’un délai de reprise raisonnable.

3. Si l’empêchement dure plus de six semaines, les deux parties peuvent résilier le contrat pour la partie non encore exécutée, sous réserve des conditions légales.

4. En cas de vente par correspondance, le risque est transféré au revendeur à la remise de la marchandise au transporteur, lorsque la loi le prévoit.

 

§ 6 Examen et défauts

1. Dans la mesure où l’achat constitue un acte de commerce pour les deux parties, les obligations légales d’examen et de dénonciation des défauts prévues au § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’appliquent.

2. Le revendeur doit signaler les défauts apparents sans retard excessif après la livraison et les défauts cachés sans retard excessif après leur découverte.

3. En cas de défauts justifiés, les droits légaux du revendeur s’appliquent.

4. Le délai de prescription des droits pour défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise à l’égard des professionnels. Cela ne s’applique pas en cas de comportement intentionnel ou dolosif, aux droits découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de garantie assumée, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ni aux droits dont la réduction légale n’est pas admise. Les droits de recours légaux du revendeur, notamment au titre des §§ 445a, 445b et 478 BGB, demeurent inchangés.

5. Il n’existe aucun droit à la reprise de marchandises exemptes de défauts, sauf accord exprès contraire.

 

§ 7 Réserve de propriété

1. La marchandise reste la propriété de VEOLO jusqu’au paiement intégral de la créance correspondante issue du contrat de vente.

2. Le revendeur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale. Le revendeur cède dès à présent à VEOLO les créances issues de cette revente à hauteur de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété. VEOLO accepte cette cession.

3. Le revendeur peut recouvrer les créances cédées tant qu’il respecte ses obligations de paiement envers VEOLO. En cas de retard de paiement, VEOLO peut révoquer cette autorisation de recouvrement.

4. Le revendeur informe VEOLO sans retard excessif de toute mesure d’exécution forcée ou de tout autre accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété.

 

§ 8 Utilisation de la marque et des supports de vente

1. Le revendeur ne peut utiliser les marques, images produits, textes et autres supports de vente mis à disposition par VEOLO que pour promouvoir et vendre des produits VEOLO originaux.

2. Les informations de sécurité et les informations produits ne doivent pas être supprimées ou modifiées si cela porte atteinte aux obligations légales d’information ou à la sécurité des produits.

 

§ 9 Sécurité des produits

Le revendeur informe VEOLO sans retard excessif de tout défaut pertinent pour la sécurité ou de tout incident grave porté à sa connaissance en lien avec des produits VEOLO. Si des mesures de sécurité des produits ou un rappel s’avèrent nécessaires, le revendeur assiste VEOLO dans la mesure requise par la loi.

 

§ 10 Responsabilité

1. VEOLO répond sans limitation des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre d’une garantie assumée ainsi qu’en vertu des dispositions impératives de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

2. En cas de violation légèrement fautive d’obligations contractuelles essentielles, VEOLO ne répond que du dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

3. Pour le reste, la responsabilité de VEOLO est exclue dans la mesure permise par la loi.

 

§ 11 Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Si le revendeur est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, Leipzig est la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci. VEOLO peut également assigner le revendeur devant sa juridiction générale.

 

§ 12 Dispositions finales

1. Les accords individuels entre VEOLO et le revendeur prévalent sur les présentes CGV.

2. Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient nulles, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les dispositions légales s’appliquent à la place de la disposition nulle.